Source : site du Ministère de la culture
et de la communication
où vous pourrez télécharger les documents suivants :
lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Jean-François Copé
Les 33 membres de la Commission pour la "nouvelle télévision publique"
Installation de la Commission pour la "Nouvelle Télévision Publique" : discours du Président de la République
Télécharger le rapport de la commission Copé pour la nouvelle télévision publique remis le 25 juin 2008
et de la communication
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lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Jean-François Copé
Les 33 membres de la Commission pour la "nouvelle télévision publique"
Installation de la Commission pour la "Nouvelle Télévision Publique" : discours du Président de la République
Télécharger le rapport de la commission Copé pour la nouvelle télévision publique remis le 25 juin 2008
pour la nouvelle télévision publique
25 juin 2008
Le Président de la République annonce des mesures en faveur de la nouvelle télévision publique. Le 25 juin, suite à la remise du rapport de la Commission Copé, Nicolas Sarkozy a annoncé trois mesures phares en faveur de la nouvelle télévision publique.
La commission
Le Président de la République souhaite faire évoluer la télévision publique, en supprimant en partie la publicité sur les chaînes publiques. En janvier 2008, Christine Albanel a ainsi organisé une consultation publique sur le paysage audiovisuel français. En février 2008, Nicolas Sarkozy a chargé la Commission pour la Nouvelle Télévision Publique, présidée par Jean-François Copé, de proposer une nouvelle identité pour le service public audiovisuel et des modalités de financement du nouveau modèle économique de la télévision publique. Cette Commission, composée à la fois de parlementaires et de professionnels de l’audiovisuel, a mené des débats autour de deux axes : pour quoi un service public audiovisuel ; comment faire vivre ce service public.
Le rapport de la Commission
Le 25 juin 2008, Jean-François Copé a remis son rapport à Nicolas Sarkozy. Il préconise de financer l'audiovisuel public par la redevance, des taxes sur les fournisseurs d'accès internet et les opérateurs télécom, et un prélèvement sur les chaînes privées. Avant son arrêt total en 2012, il propose que la publicité soit dans un premier temps supprimée après 20H00 à partir du 1er septembre 2009.
Il prévoit par ailleurs l'instauration d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à internet et des opérateurs de téléphonie mobile, une mesure susceptible de rapporter 210 millions d'euros par an.
Le rapport souhaite également que ces nouveaux acteurs de l'audiovisuel participent au financement de la création et que soient déterminées leurs obligations de production.
Enfin, la Commission recommande l’indexation de la redevance (116 euros par foyer actuellement) sur l'inflation.
Les mesures annoncées par le Président
Suite à la remise du rapport de la Commission Copé, Nicolas Sarkozy a annoncé le 25 juin 2008 des mesures en faveur de la télévision publique :
- Suppression de la publicité à la télévision publique à partir de 20H00 dès janvier prochain. La publicité disparaîtra totalement des écrans à partir du 1er décembre 2011.
- Taxation des opérateurs de téléphonie et d'internet à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires pour financer l'audiovisuel public (note du Blac : soit – par déduction à l'aide d'une règle de trois 210/0,5 x 0,9 – une estimation de 378 millions). Par ailleurs, les recettes publicitaires de toutes les chaînes feront l'objet d'un prélèvement de l'ordre de 3% pour un rendement global de l'ordre de 80 millions d'euros. Le produit de ces deux taxes sera affecté à l'audiovisuel public (note du Blac : 80 + 378 = 458 millions ; le montant global à couvrir est estimé à 450 millions - cf. déclarations de Christine Albanel le 4 juin sur RTL)
- Nomination du président de France Télévisions par l'exécutif après avis conforme (note du Blac : un avis conforme doit être pris et doit être suivi intégralement sous peine d'illégitimité de la décision – cf. article Legifrance sur les principes et règles de consultation) du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le président de la holding publique est actuellement nommé par le CSA, et la commission Copé proposait de transférer cette responsabilité au conseil d'administration de France Télévisions.
